SCJ5010 Droit international public (2 crédits)

Nature et évolution historique du droit international public. Portée juridique des règles du droit international; cadre juridique régissant les mécanismes internationaux. Les sources du droit international: les traités, la coutume, les sources subsidiaires. Les sujets de droit international: les États, les éléments constituts de l'État, ses compétences et sa responsabilité sur le plan international; les organisations internationales; les individus comme sujets de droit international. Les conflits internationaux et leur mode de solution: les modes de règlements pacifiques et non pacifiques, le règlement des conflits dans le cadre de l'ONU.