SCJ5060 Droit international du développement (3 crédits)

Étude du droit international appliqué à la question du développement. Examen de ce concept polysémique et multidimensionnel dans l'histoire des relations internationales, de la période coloniale à l’ère postcoloniale, en passant par les indépendances. Examen des sources et des principes fondamentaux du droit du développement : souveraineté, égalité et solidarité. Étude du des mécanismes et du fonctionnement des principales institutions du développement : Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation mondiale du commerce. Analyse des enjeux juridiques particuliers des pays en développement : pauvreté, dette extérieure, aide publique au développement, transferts de technologie, investissements, contrôle des ressources et droit au développement économique, social, environnemental et culturel.