SCJ5090 Droit du commerce international (3 crédits)

Mondialisation, commerce et droit. Localisations et frontières. L'organisation du commerce extérieur. Critère de la commercialité. Le marché : personnes, biens et capitaux. Rattachement et déplacement des personnes, des biens et des capitaux. Personnes physiques et personnes morales. Entreprises multinationales. Marchandises et services. Monnaies, capitaux et investissements. Cadre juridique des contrats internationaux. Vente internationale. Livraison internationale. Paiements internationaux. Crédits documentaires. Règlement des différends. Élection de for et arbitrage commercial international. Conflits de lois relatifs à la détermination et au régime des actes de commerce. Nationalité des sociétés. Activités internationales des sociétés. Les conflits de lois en matière de sociétés. Les effets de commerce. Les instruments internationaux de paiement. Les Incoterms.