SCJ6060 Droit de la propriété intellectuelle (2 crédits)

Protection juridique de la propriété intellectuelle. Étude approfondie de la protection de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Examen de la législation: conditions d'admissibilité à la protection, catégorie d'œuvres protégées, durée de la protection. Objet et étendue du droit d'auteur. Règles de dévolution et modes d'acquisition. Droit moral, recours, législations nouvelles. Distinctions entre propriété intellectuelle (droit d'auteur) et propriété industrielle (marques de commerce, dessins industriels et brevets d’invention). Droits de l'informatique, du divertissement et du spectacle.