GES7040 Fiscalité d’entreprise (3 crédits)

Analyse de l'application de diverses dispositions fiscales relativement à l'imposition et au traitement fiscal des différentes formes d'entreprise et de projet. Assujettissement à l'impôt de chaque type d'entreprise. Calcul du revenu, du revenu imposable et des impôts. Taxe sur le capital. Les différentes façons de distribuer les surplus. Transferts de biens. Règles de roulement. Réorganisation du capital-actions. Les regroupements de sociétés; les liquidations.